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Publié le 25/02/2024Réf. 24-23071

mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité (ADAP) et l'obtention de l'attestation HAND ADAP pour l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire

Département 39Conseil départemental du Jura
Acheteur public
Conseil départemental du Jura
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
Publication25/02/2024
Date limite de réponse25/03/2024 à 11:00
Attribution21/07/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Département 39
Réf.
24-23071
CPV
71300000
Études BTP
Réf. interne acheteur
VB_2024BAT10

Objet du marché

mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité (ADAP) et l'obtention de l'attestation HAND ADAP pour l'ensemble des bâtiments de la cité scolaire

Attribution

Date d'attribution
21/07/2024
Voir l'avis d'attribution

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Besançon

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Acheteur

Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 39
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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