MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod
Attribution
- Date d'attribution
- 04/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le contrat est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires définitifs pour les prestations à exécuter tels que définis au Ccap, programme fonctionnel et sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Dpgf. La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1, R2431-28 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Analyse du Pro/Dce, Act, Visa, Det, Opc, Aor. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 724 000,00 euro(s) Ht. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après la fin du dernier marché de travaux de l'opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.