Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du plan de reconquête de la Marque et de ses affluents.
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du plan de reconquête de la Marque et de ses affluents, telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'a
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du plan de reconquête de la Marque et de ses affluents, telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique.
Tranches et options
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.21941 du Code de la commande publique pourront être réalisées. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 9 tranche optionnelles. Ces dernières sont décrites à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.