Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Brûlins

Objet du marché

Le projet de Parc des Brûlins se situe à Saint-Aubin-Les-Elbeuf et Cléon. Il s'agit d'un projet majeur et ambitieux pour la métropole ainsi que pour les deux communes. Il consiste à réaffirmer les activités hippiques et rugbystiques qui s'y déploient depuis plusieurs années, et à y développer de nouveaux usages, dans une stratégie d'enrichissement du tissu urbain, de lien social, de santé publique, et de qualité de vie pour les habitants de l'agglomération. A ce titre, le projet d'aménagement du Parc des Brûlins est un volet important du programme d'équipements porté par la Métropole Rouen Normandie, en particulier dans le secteur Val de Seine. Trois tranches sont prévues au contrat et intégrées comme suit : TF : Tranches fermes - Missions A1, B1, B2, C et D TO1 : Tranche optionnelle - Missions A2 TO2 : Tranche optionnelle - Mission B3 L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (date de valeur Mars 2024) affectés au projet s'élève : Pour la tranche ferme 6 856 538,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 4 632 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 2 224 538,00 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles : 1 438 000,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 1 114 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 324 000,00 euro(s) HT

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9, R. 2161-11 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La mission est constituée des éléments suivants : - Mission A « Maîtrise d'oeuvre infrastructures du Parc des Brûlins » : Ep, Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, et Aor - Mission B « Maîtrise d'oeuvre bâtiments » : Dia, Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, et Aor. Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : Mission C correspondant à la mission complémentaire de concertation, d'information et de sensibilisation du public, Mission D correspondant à la mission complémentaire d'expertise écologique en vue des études réglementaires. Aux fins de réalisation de la mission, le titulaire constituera une équipe pluridisciplinaire composée, a minima, des compétences suivantes : - Architecte co-traitant ou intégré à l'agence de paysage ayant une approche intégrée du développement durable - Ingénierie Vrd - Ingénierie Tce ayant des compétences en développement durable, ou à défaut au sein d'une Bet indépendant - Economiste de la construction - Bet éclairage public disposant d'une expérience en équipements sportifs - Ecologue Nombre de candidats admis à soumissionner à la phase Offre : 5 maximum L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectés au projet s'élève : Pour la tranche ferme 6 856 538,00 euro(s) Ht dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 4 632 000,00 euro(s) Ht - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 2 224 538,00 euro(s) Ht Pour les tranches optionnelles : 1 438 000,00 euro(s) Ht dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 1 114 000,00 euro(s) Ht - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 324 000,00 euro(s) Ht La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans + Gpa Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement sera assuré par la Métropole Rouen Normandie. La région sera sollicité au titre du contrat de territoire. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Qualité », puis le critère « Valeur technique » en cas d'égalité persistante. Dans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs candidats, les candidatures seront départagées par la meilleure note au critère dont la pondération est la plus élevée, soit le critère n°3. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suiva

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)