Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 euro(s) ht. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des études et des travaux relatif aux opérations suivantes : - Marché Subséquent 1 : Aménagement de l'aire de détente (montant prévisionnel des travaux : 910 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 2 : Aménagement de l'ouvrage de franchissement (montant prévisionnel des travaux : 900 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 3 : Aménagement de la liaison douce entre la RD et la voie vert du Canal de Berry (montant prévisionnel des travaux : 490 000 euro(s) ht) Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les clauses des marchés subséquents complètent celles de l'accord-cadre et ne peuvent être en contradiction avec ces dernières
Attribution
- Titulaire
- CABINET MERLIN
- Date d'attribution
- 18/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.