Mission de géomètre-expert portant sur la recherche et la clarification du périmètre de propriété et de responsabilité de l'Etablissement Public du Palais de la découverte et de la
Mission de géomètre-expert portant sur la recherche et la clarification du périmètre de propriété et de responsabilité de l'Etablissement Public du Palais de la découverte et de la
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 20 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 26/09/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.