Mission de géomètre - La Castellane
Mission de géomètre - La Castellane
L'essentiel
Objet du marché
Mission de géomètre pour réaliser des relevés des bâtiments, des réseaux et du terrain situés sur le site « La Castellane » appartenant au patrimoine de la SA d'HM UNICIL. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour le compte de la SA d'HLM UNCIL.
Recours
• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
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• Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.