Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions comptables
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions comptablesLa profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions comptablesLa profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesLe marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945.Une Pse obligatoire est prévue et concerne la proposition d'une solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures
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- Titulaire
- Deloitte Et Associes
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.