MISSION D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
La mission d'études techniques et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le remplacement et la mise en conformité des installations de chauffage et eau chaude sanitaire (ECS), pour les établissements suivants : CHAUDIERE A VAPEUR - alimenta
L'essentiel
Objet du marché
La mission d'études techniques et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le remplacement et la mise en conformité des installations de chauffage et eau chaude sanitaire (ECS), pour les établissements suivants : CHAUDIERE A VAPEUR - alimentation des équipements de blanchisserie - ESAT les ATELIERS de CHENEY - BLANCHISSERIE - Route de Paris - 89700 TONNERRE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : - ESAT les ATELIERS de CHENEY - BLANCHISSERIE - Route de Paris - 89700 TONNERRE - FOYER les COURLIS - 20 rue du paradis - 89100 SAINT CLEMENT - FOYERS ARCHE - BEAU SITE - 26 bis rue des Rosiers - 89100 SENS - EANM les GENETS - Chemin rural des forêts - 89100 COURTOIS sur Yonne - MAS des AMANDIERS - Chemin rural des forêts - 89100 COURTOIS sur Yonne - EPNAK ESRP Oissel - Château des Roches - 3384 route des Roches - 76350 Oissel
Attribution
- Date d'attribution
- 25/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Versailles
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.