Mission d'étude pour l'évaluation commune du Plan départemental de l'habitat (Pdh) et du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (P
L'Etat et le Département de la Sarthe sont co-pilotes pour l'évaluation des Plans. Le coordonnateur désigné par la Convention de groupement de commandes est le Département de la Sarthe. La présente consultation est lancée selon la procédure
L'essentiel
Objet du marché
L'Etat et le Département de la Sarthe sont co-pilotes pour l'évaluation des Plans. Le coordonnateur désigné par la Convention de groupement de commandes est le Département de la Sarthe. La présente consultation est lancée selon la procédure de la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois maximum
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50% Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% Les délais d'éxécution (voir le détail dans le rèlgement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.