Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines
La Fleche (72)Communauté de Communes du Pays Fléchois
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
28/03/2024 à 18:00
Durée
26 mois
Lieu
La Fleche (72)
Réf.
24-22789
CPV
71241000
Études BTP
Réf. interne acheteur
24PF05
Corps d'états
5.03
Objet du marché
Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté de communes et accompagnement au transfert (tranche optionnelle)
Attribution
- Date d'attribution
- 08/05/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Communauté de Communes du Pays Fléchois
Espace Pierre Mendès France, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
La Fleche (72)
72200 · Département 72
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À propos de ce marché public
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