Mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, reconductible,exécuté au moyen de marchés subséquents ,et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Les entreprises occupant les 4 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à marchés subséquents.Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.