Mission d'élaboration du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique pour le projet des Jardins de la Méditerranée à Bayssan
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le projet est soumis à Autorisation Iota au titre de la rubrique 2.1.5.0. (Emprise > 20ha). La réforme de l'Evaluation E
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le projet est soumis à Autorisation Iota au titre de la rubrique 2.1.5.0. (Emprise > 20ha). La réforme de l'Evaluation Environnementale d'Août 2016 implique, pour ce type de projet, de viser une Aeu: Autorisation Environnementale Unique.La mission concerne en l'élaboration des dossiers:- Le dossier d'Autorisation Loi sur l'Eau avec ses mesures Erc (Evitement, réduction, compensation);- Le dossier de dérogation d'espèces protégées;- L'autorisation de Défrichement avec ses mesures compensatoires après validation du service forêt de la Ddtm34;- L'étude d'impact sur les autres volets environnementaux (acoustiques, paysage, économique, effets cumulés avec d'autres projets) et les mesures Erc.La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage pour la validation des dossiers/documents auprès des différents services de l'Etat et l'assistance à l'enquête publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.