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Publié le 10/04/2024Réf. 24-42078

Mission de diagnostics techniques immobiliers (avant-vente) des bâtiments du Département de la Charente-Maritime

La rochelle cedex 9 (17)Département de la Charente-Maritime Service de la Commande Publique
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Département de la Charente-Maritime Service de la Commande Publique
La rochelle cedex 9
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
13/05/2024 à 00:00
Lieu
La rochelle cedex 9 (17)
Réf.
24-42078
CPV
71335000
Études BTP
CPV additionnels
118
Réf. interne acheteur
24DISD01
Corps d'états
2.09

Objet du marché

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 40 000.00 euro(s) HT, conclu pour une durée de 1 an avec possibilité de le reconduire trois fois 1 an. La mission de diagnostics techniques immobiliers (avant-vente) des bâtiments du Département de la Charente-Maritime à pour objectif d'informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.

Acheteur

Département de la Charente-Maritime Service de la Commande Publique
17076 La rochelle cedex 9
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Lieu d'exécution

La rochelle cedex 9 (17)
Département de la Charente-Maritime

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.