Mission de désherbage écologique de la voirie communale. L'entretien de la voirie est qualifié d'écologique, afin de contribuer à limiter les nuisances environnementales.
Mission de désherbage écologique de la voirie communale. L'entretien de la voirie est qualifié d'écologique, afin de contribuer à limiter les nuisances environnementales.
L'essentiel
Objet du marché
La consultation se décompose en deux lots séparés. Lot 01 : désherbage secteur 1 Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Lot 02 : désherbage secteur 2 - réservé aux structures d'insertion par l'activité. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | désherbage secteur 1 Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT | 77312100 |
| 2 | désherbage secteur 2 - réservé aux structures d'insertion par l'activité. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Le lot 02 est réservé à des structures d'insertion. La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. L'objet du lot 02 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics prioritaires à l'emploi. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. | 77312100 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.