Mission Csps pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l'autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à Courbevoie

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l'autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à Courbevoie. La mission peut aller jusqu'à suivre la déconstruction totale des superstructures et infrastructures des bâtiments.La présente mission de coordination Sps s'inscrit dans le cadre de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail, applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992 aujourd'hui codifiée aux articles L. 4111-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail