Mission de Coordination SPS pour les travaux de Refonte de l’Aire de Trafic de l’Aéroport La Réunion Roland Garros

Objet du marché

Mission de Coordination SPS pour les travaux de Refonte de l’Aire de Trafic de l’Aéroport La Réunion Roland Garros

Tranches et options

-Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévues : la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.

L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires dans le cadre des marchés similaires conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Marché passé selon la procédure en d'appels d’offres ouvert : L-2124-2, R2124-2, R2161-3 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Recours

Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont : - référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat