Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de niveau 2 dans le cadre des travaux du Programme Ftth 2020-2025
Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de niveau 2 dans le cadre des travaux du Programme Ftth 2020-2025
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps)selon les dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
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- Titulaire
- Bureau Veritas Construction
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.