Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau Ii et Iii pour les chantiers de bâtiment
Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi no 93-148 du 31 décembre 1993 et aux textes pris pour son application (décret
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi no 93-148 du 31 décembre 1993 et aux textes pris pour son application (décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 et no 2003-68 du 24 janvier 2003Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 à 68, 78 du Dmp 2016.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Attribution
- Titulaire
- technibat
- Date d'attribution
- 05/07/2018
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.