Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps)
Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps)
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande UTAM EST. Le TitulaireTitulaire devra assurer, pour le compte du BRGM/DPSM, soit : - une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de niveau 2 définie par les articles R. 4532-4 à R.4532-41 du code du travail, dans le cadre des projets de travaux pour lesquels le BRGM/DPSM le sollicitera. - une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement de plan de prévention
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.