Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail.
Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS.
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Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.
Précisions de l'acheteur
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. K-bis datant de moins de 3 mois
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
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Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Libellés • Attestations de compétence, en cours de validité, spécifiques aux opérations de catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R.4532-23 du code du travail en phase de conception et de réalisation
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Après examen des offres initiales, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec certains des soumissionnaires dont l'offre aura été retenue.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.