Mission de coordination de sécurité et de protection de le santé dans la cadre de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation, d'un centre d'hémodialyse et l'extension-restructuration des urgences
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions f
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.
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1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| BUREAU ALPES CONTROLES · ANNECY | 28 080 € | 10 | 02/12/2025 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.