Mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'aménagement des espaces publics : Places du Coeur, Place Paul Bert, Place Sainte Anne
Mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'aménagement des espaces publics : Places du Coeur, Place Paul Bert, Place Sainte Anne
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il est prévu deux lots :
- Lot N°1 : Mission de coordination et protection de la santé - Lot N°2 : Mission de contrôle technique
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Le marché est divisé en deux phases définies comme suit pour la mission de coordination et protection de la santé :
Phase 1 : Réalisation Phase 2 : Réception
Le marché est divisé en cinq phases définies comme suit pour la mission de contrôle technique :
- Remise du rapport initial de contrôle technique. - Mission de contrôle technique portant sur les missions définies dans le CCTP. - Remise du rapport final de contrôle technique. - Remise de l'attestation d'accessibilité. - Assistance lors de la commission de sécurité Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement pour le lot 1. Il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués dans l'acte d'engagement.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Mission de coordination et protection de la santé La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est divisé en deux phases définies comme suit pour la mission de coordination et protection de la santé : Phase 1 : Réalisation Phase 2 : Réception Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations. | 71330000 |
| 2 | Mission de contrôle technique La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est divisé en cinq phases définies comme suit pour la mission de contrôle technique : - Remise du rapport initial de contrôle technique. - Mission de contrôle technique portant sur les missions définies dans le CCTP. - Remise du rapport final de contrôle technique. - Remise de l'attestation d'accessibilité. - Assistance lors de la commission de sécurité. | 71330000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 10/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.