mission de coordination du plan de sauvegarde du quartier des cevennes

Objet du marché

L’objet du présent marché est de missionner un.e coordonateur.trice en charge du bon déroulé du plan de sauvegarde des Cévennes, et après scission de copropriété, d’un maximum de 12 plans de sauvegarde soit un pour chacune des nouvelles copropriétés d’habitation créées. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du contrat démarre à sa notification jusqu’à la fin de la phase opérationnelle du dernier des plans de sauvegarde après scission de la copropriété. La durée prévisionnelle est de 5 ans minimum.