Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (1ère catégorie) et de contrôle technique relative au projet de reconstruction du collège Pablo NERUDA à WATRELOS en certifi

Objet du marché

Le projet vise à reconstruire le collège Pablo NERUDA à WATTRELOS, avec une capacité projetée de 450 élèves REP. Cela inclut la création d'une demi-pension pour accueillir 300 élèves et 50 commensaux (production de 350 repas par jour). Le collège accueillera également une classe ULIS dans ses locaux. La surface utile programmée pour le collège, y compris un logement de fonction pour le concierge, est de 3430 m². La surface utile de la demi-pension est de 562 m², ce qui donne une surface utile totale du programme de 3992 m². Le collège reconstruit sera certifié HQE BATIMENT DURABLE®, labellisable PassivHaus Classic®, et répondra au niveau 2 du label « bâtiment biosourcé ». Pendant les différents phasages des travaux, l'ensemble des dispositifs tels que le barrierage, la signalétique, le marquage au sol et autres seront prévus pour sécuriser tous les accès autour du site, ainsi que pour gérer les circulations au besoin. Le Maîtrise d'Ouvrage exige la présence du CSPS à toutes les réunions. En phase conception, sa présence pourra être limité à son passage en début de réunion et éventuellement en visioconférence. Le CSPS devra néanmoins être présent au démarrage de chaque phase études et aux réunions de remise et de validation. En phase chantier, la présence du CSPS est imposée à toutes les réunions chantier hebdomadaires et à minima à une visite inopinée par semaine (avec rapport) en dehors de la réunion de chantier précitée. Ces visites et réunions seront à adapter à la hausse si nécessaire. Les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Tranches et options

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2024 La date prévisionnelle de démarrage est donnée à titre indicatif, celle-ci est non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."