Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la sante de niveau 2 pour le RACCORDEMENT AVAL DE LA STATION DE POTABILISATION DE GOL LES HAUTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS.
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 dans le cadre du raccordement aval de l'usine de potabilisa
L'essentiel
Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 dans le cadre du raccordement aval de l'usine de potabilisation de Gol les Hauts sur la commune de Saint-Louis.Le CSPS veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention suivants :- éviter les risques ;- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;- combattre les risques à la source ;- tenir compte de l'évolution des techniques ;- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (Code de Travail - Articles L 235-1 et R 238-18)A ce titre, il intervient en phase conception et en phase réalisation.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- 1. Prix NP : 60 % - 2. Valeur Technique NVT : 30 %La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur : - La méthodologie et l'organisation de la mission (nombre d'heures dédiées à la mission, ratio temps techniques et administratifs, nombre de visites) : 40 points - Le descriptif du contenu et de la précision des documents produits (des exemples de documents ou autres peuvent être présentés pour permettre d'apprécier la précision du travail : exemple de rapport hebdomadaire, exemple de PGC) : 30 points - Les moyens dédiés à la prestation (CV + qualification du personnel affecté à la mission...) : 30 points- 3. Critère Environnemental NEVN: 10 %Le critère sera apprécié sur 10 pts et selon les actions concrètes proposées et mises en oeuvre au sein de la société dans le cadre de l'exécution du marché pour participer à réduire l'impact carbone, le gaspillage et à favoriser l'insertion des jeunes diplômés notamment l'accueil des stagiaires ou des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation sur la durée du marché.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.