Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers de niveaux Ii et Iii - Années 2023 à 2026

Objet du marché

- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme de l'accord cadre (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à bons de commande pour des prestations identiques sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord cadre.- Phases (cf art. 3-1-4 Rc)Phase 1 : conceptionPhase 2 : préparation et réalisationPhase 3 : constitution et remise du Diuo- Durée du marché - Délais d'exécution (cf art. 3-2 Rc):La durée de l'accord cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord cadre n'est donc pas reconductible.Le délai d'exécution de chaque phase est indiqué à l'article E1 de l'acte d'engagement