Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur leschantiers de niveaux Ii et Iii - Années 2023 à 2026

Objet du marché

-Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc): La consultation est passée par procédure adaptée.-Forme de l'accord cadre (cf art.2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à bons de commande pour des prestations identiques sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord cadre.Avec 3 attributaires, les modalités de dévolution des commandes seront les suivantes sur la durée de l'accord cadre:candidat en 1ere position: 40% des commandescandidat en 2eme position: 30%candidat en 3eme position: 30%Si seulement 2 attributaires retenus, dévolution sur la durée de l'accord cadre:candidat en 1ere position: 65% des commandescandidat en 2eme position : 35%-Phases (cf art.3-1-4 du Rc):Phase 1: conceptionPhase 2: réalisationPhase 3: constitution et remise du dossier d'intervention ultérieure (Diu)