Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) de niveau 1 pour la construction d'un centre technique municipal
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) de niveau 1 pour la construction d'un centre technique municipal
L'essentiel
Objet du marché
Concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail.L'opération porte sur la construction d'un centre technique municipal avec une opération de démolition des bâtiments existants (logements, boxes de stockage et garage automobile) et de construction neuve sur une emprise d'environ 860 m2. Elle prévoit également des travaux de dépollution partielle des sols.
Attribution
- Date d'attribution
- 17/04/2023
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.