Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de génie civil à réaliser dans le cadre des travaux : • de rénovation, d'amélioration et de maintenance du réseau routier, • d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, • d'ouvrages d'art, • de plantations d'alignement ou d'espaces verts, • de déviations, de créations de voirie nouvelle ou d'infrastructure de transport,
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Recours
en cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site http://www.telecours.fr.
Voir plus
Les voie de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.