Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) dans le cadre du marché global de performance énergétique relatif à 9 collèges e
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) dans le cadre du marché global de performance énergétique relatif à 9 collèges e
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la réalisation de la mission de Csps dans le cadre du marché global de performance énergétique relatif à 9 collèges du Département d'Eure-et-Loir situés sur les communes d'Anet, Châteauneuf-en-Thymerais, Courville-sur-Eure, Dreux, Epernon, Illiers-Combray, Lucé (2 collèges) et Luisant.Les prestations à réaliser au titre du marché sont forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Au sens de l'article R 4532-1 du code du travail, chaque opération (correspondant à un collège) relève de la 2ème catégorie excepté l'opération du collège Edouard Herriot de Lucé qui relève de la 1ère catégorie
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.