MISSION DE COORDINATION GENERALE DES RESEAUX DANS LE CADRE DE DEVOIEMENT DES RESEAUX DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La mission du C.G.R. consiste à assurer une parfaite coordination entre les différentes parties prenantes du projet de dévoiement des réseaux dans le respect des délais fixés par l'ensemble des concessionnaires en lien avec le Syndicat des Mobilités de Touraine pour la réalisation de la ligne 2 du Tramway. Il est important de noter que la mission du C.G.R. n'est pas une mission de Maîtrise d'oeuvre Le Coordinateur Général des Réseaux (C.G.R.) sera l'interlocuteur de la Maîtrise d'oeuvre Générale Transamo pour tous les documents relatifs à la conduite du chantier. La mission de Coordination Générale des Réseaux (C.G.R.) est désignée et prise en charge par Tours Métropole Val de Loire

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

les critères sont les suivants : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 décomposé comme suit 2.1 - Composition et organisation de l'équipe dédiée 10.0 % 2.2 - Méthodologie phases études et travaux adaptée au contexte de l'opération y compris méthodologie de gestion de transfert des données 15.0 % 2.3 - Méthodologie de rédaction et analyse des offres du cahier des charges travaux 10.0 % 2.4 - Détail et cohérence du planning avec la décomposition des temps passés 5.0 %

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique