Mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour des travaux sur les ouvrages d'art, voies ferrées et équipements ferroviaires sur la ligne des Chemins de Fer de Pr

Objet du marché

Les missions porteront sur des travaux sur des ouvrages d'art, voies ferrées et bâtiments situés sur deux départements géographiques distincts définis ci-après. La mission de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs se rapporte aux travaux de voie, d'ouvrages d'art (tunnels, murs, ponts, confortement de falaises et de protection hydrauliques) et équipements annexes (quais, signalisation, génie civil).. lot 1: Alpes Maritimes lot 2: Alpes de Haute Provence

Précisions de l'acheteur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché comprend deux lots dont les périmètres sont les suivants : - Lot 1 : ensemble du Département des Alpes Maritimes : pas de minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. - Lot 2 : ensemble du Département des Alpes de Haute Provence : pas de minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Pour chaque lot: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum du marché (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Signature électronique obligatoire : - Au stade du dépôt des offres, l'acte d'engagement (Ae) doit être remis complété, mais les candidats ne sont pas tenus de le signer électroniquement. Le candidat désigné attributaire sera alors sollicité pour signer l'acte d'engagement, en fin de procédure, lorsqu'il recevra la lettre pour lui signifier qu'il est attributaire du marché. - Si toutefois, le candidat souhaite déposer son acte d'engagement signé électroniquement dès le dépôt de l'offre, il est demandé de déposer l'Ae au format .pdf et avec une signature au format Pades. Si ce format n'est pas utilisé, le candidat devra resigner l'Ae, en fin de procédure, s'il est désigné attributaire du marché. pas de variantes La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». Critères de jugement des offres: - Montant de la prestation : sur 60 points sur la base du détail estimatif avec la formule 60 x montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre. - Valeur technique de l'offre : sur 40 points sur la base sur la base des sous-critères ci-dessous : o Sous-critère 1 / 30 points : Expérience des coordonnateurs inscrits sur la liste du mémoire technique. o Sous-critère 2 /10 points : Les moyens techniques (outils, logiciels, etc.) utilisés pour rédiger, diffuser et valider les divers documents de la coordination Sécurité et Protection de la Santé Le mémoire technique du candidat (trame annexée au Rc) devra comprendre les éléments suivants: o La liste des coordonnateurs sécurité et protection de la santé envisagés par le titulaire pour mener à bien les prestations. Il sera demandé un minimum de deux coordonnateurs Sps pour permettre les remplacements en cas de congés. Cette liste sera complétée par les curriculum vitae des coordonnateurs détaillant leur formation et expérience o Les moyens techniques (outils, logiciels, etc.) utilisés pour rédiger, diffuser et valider les divers documents de la coordination Sécurité et Protection de la Santé. o Un modèle de Pgcsps sur une opération de génie civil (type ouvrage d'art) et et une opération ferroviaire. Ce document ne sera pas jugé au titre des critères de jugement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille