Mission de contrôle technique en vue de la reconstruction délocalisée du collège La Carraire à Miramas

Objet du marché

Mission de contrôle technique en vue de la reconstruction délocalisée du collège La Carraire à Miramas

Précisions de l'acheteur

Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.

Délai global d'exécution prévisionnel lié à la durée des études de conception et des marchés des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 54 mois comprenant 22 mois d'études (incluant une phase de dialogue compétitif de 12 mois) 20 mois de travaux et 12 mois de GPA. La mission prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Recours

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.