Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstru
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses dans le cadre de l'opération de réhabilitation et aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes ; Les missions confiées par le présent marché au contrôleur technique sont :
Missions de base : - La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables - La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
Voir plus
auxquelles s'ajoutent :
les missions complémentaires suivantes : - Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme - Mission LE relative à la solidité des existants - Mission Av relative à la stabilité des avoisinants
la ou les mission(s) particulière(s) suivante(s) : - Rédaction des attestations à fournir à l'appui de dépôt de demande de permis de construire définis aux articles L122-7 à L122-8-1 du code de la construction et de l'habitation : o Attestation, au stade de la conception, du respect des règles relatives aux risques sismiques - Rédaction des attestations à fournir à l'achèvement des travaux définis aux articles L122-9 à L122-12 du code de la construction et de l'habitation : o Attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.