Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une mission de base conformément aux dispositions des articles R 111.38 et suivants du code de la construction et de l'habitat et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
Attribution
- Date d'attribution
- 13/10/2024
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.