Mission de contrôle technique pour la démolition de bâtiments avec infrastructures et la reconstruction d'un ensemble immobilier à vocation culturelle et commerciale avec un parking souterrain
Mission de contrôle technique pour la démolition de bâtiments avec infrastructures et la reconstruction d'un ensemble immobilier à vocation culturelle et commerciale avec un parking souterrain
L'essentiel
Objet du marché
Mission de contrôle technique pour la démolition de bâtiments avec infrastructures et la reconstruction d'un ensemble immobilier à vocation culturelle et commerciale avec un parking souterrain
Attribution
- Titulaire
- Risk Control SAS
- Date d'attribution
- 12/02/2026
Recours
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le maitre d’ouvrage à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Voir plus
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - D’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - D’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.