Mission de conseil et d'assistance technique relative au renouvèlement de la concession de service public de quatre EAJE

Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : La ville d'Asnières sur Seine a passé un marché de délégation de service public pour la gestion de 4 établissements d'accueil de la petite enfance en 2019 avec une date d'achèvement en août 2026. Il s'agit donc de renouveler cette procédure dans les délais impartis pour une notification du futur délégataire en août 2026. Pour information complémentaire, une récente Délégation de Service Public pour la gestion d'un nouvel équipement a été notifiée en décembre 2024. Le périmètre du renouvèlement de la DSP porte sur : - Les Bruyères, 18 rue des Bruyères, 60 berceaux - Les Sansonnets, 14 rue du Jardin modèle, 60 berceaux - Tom Pouce, 248 rue du Ménil, 60 berceaux - P'tits diables, 16 avenue Jules Durand, 15 berceaux La présente consultation a pour objet une mission d'assistance pour le renouvellement de concession de service public de 4 EAJE jusqu'à la désignation du ou des titulaires : - Aide à l'organisation et au lancement de la consultation (planning) - Mise au point des pièces légales (pour les commissions et conseil municipal) - Mise au point des pièces du dossier en vue du lancement de la procédure - Aide à l'analyse des candidatures et des offres - Accompagnement des candidats au cours des visites de sites, présentation du projet et du contexte de l'opération, préparation des réponses aux questions des candidats - Rédaction du futur contrat au regard des règlementations en vigueur - Assistance au cours de la phase de négociation - Assistance à la mise au point détaillée du contrat entre la Ville et le prestataire de service choisi