Mission de Conduite d'Opération, de suivi de certification HQE BD rénovation et de commissionnement relative au projet de restructuration du collège Gayant de DOUAI

Objet du marché

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail. La mission de conduite d'opération en suivi de certification, débutera à la finalisation du dossier Programme par la MOA et s'achèvera en phase livraison après l'Audit de certification. Conformément à l'article L2422-4 du code de la commande publique, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8. L'équipe constituée par le conducteur d'opération pour assurer le suivi de projet, le suivi de certification et le commissionnement devra travailler également en étroite collaboration avec la Ville de DOUAI ainsi que la Communauté d'Agglomération. L'équipe pluridisciplinaire de conduite d'opération sera composée de spécialistes capables de maîtriser ensemble la totalité des disciplines concernées par le marché public, et réunissant au minimum les domaines suivants : - Direction de projet en conduite d'opération (pilotage, coordination des prestations, gestion de projet, organisation du suivi), - Economie de la construction, - Ingénieur technique de la construction - Spécialiste en certification HQE bâtiment durable Rénovation et labélisations PassivHaus et Biosourcé - Agent de commissionnement. L'agent de commissionnement sera impérativement une entreprise différente du directeur de projet en conduite d'opération et du BET en suivi des ambitions environnementales

Tranches et options

Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."