MISSION DE CONCEPTION ET MISE EN PLACE D'UN DÉCOR HISTORIQUE RECONSTITUÉ D'UN INTÉRIEUR MÉDIÉVAL PÉRIODE 1210 AU DONJON DE ROUEN (TOUR JEANNE D'ARC)

Objet du marché

La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen, seul vestige du Château de Philippe Auguste datant du XIIIème siècle et situé rue Bouvreuil à Rouen. Le marché comprend 3 phases : - phase 1 : une recherche documentaire approfondie concernant les lieux actuels - phase 2 : la conception d'un décor reconstitué et la fourniture d'un inventaire global avec descriptif de l'intégralité des objets, mobiliers et accessoires qui composeront le décor - phase 3 : la réalisation et la fourniture de l'environnement matériel reconstitué conforme au décor et à l'inventaire proposés, ainsi que son installation, clé en main, à intérieur du Donjon

Précisions de l'acheteur

Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi conformément à l'article 10 du Ccap. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 6 mois à compter de la date de notification du contrat. Le délai maximum pour chacune des phases est le suivant : -Phase 1 : 3 mois -Phase 2 : 13 mois -Phase 3 : 2 mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance de 5% est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Cult-Lcdb-Décordonjon. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2025 - Livraison au 1er avril 2026 Une visite sur site est obligatoire. Lors de la visite, une attestation de présence devra être complétée et signée par le candidat ayant effectué la visite. Si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes. La visite devra être réalisée avant le 18/10/2024. Les modalités sont précisées au Rc Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)