Mission de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT pour les exercices 2022 à 2027
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la mission de commissariat aux comptes de SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT pour les exercices 2022 à 2027. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant en lieu et place du commissaire aux comptes actuel arrivé en fin de mandat.La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux (6 ans ferme) à compter de sa notification.La mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles porteront sur les exercices 2022 à 2027 inclus.Les missions prendront ainsi fin après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.La procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre est la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.Le détail des règles de la consultation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.