Mission de commissariat aux comptes pour la SPL Vallée idéale développement
L'essentiel
Objet du marché
Le marché aura pour objet l exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 821-15, de L 822-1 à L 822-4, L 822-9 à L 824-8, R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-2 et suivants du code de commerce ainsi que l exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de mise en oeuvre de cette phase de négociation sont définies à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Attribution
- Date d'attribution
- 20/07/2022
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.