Mission de commissaire aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
L'essentiel
Objet du marché
Contrôle légale des comptes de l'OPH Var Habitat, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial. La mission est effectuée conformément à la règlementation en vigueur, notamment les dispositions du Code de commerce, et selon les normes et la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Le marché concerne la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.