MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LES EXERCICES 2023 à 2026
MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LES EXERCICES 2023 à 2026. Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur
L'essentiel
Objet du marché
MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LES EXERCICES 2023 à 2026. Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (ISA). Les comptes à certifier comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux états financiers de la Région des Pays de la Loire, selon le référentiel comptable applicable à l'entité au moment de la réalisation des diligences. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.