MISSION DU BUREAU DE CONTROLE POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN CONFORMITE DU PARKING MARTINI A LA SEYNE SUR MER
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L'essentiel
Objet du marché
La La Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE confie à la SAGEP le soin de faire procéder, en son nom et pour son compte, la réalisation du programme d'études préalables tenant à la rénovation et la mise en conformité du parking Martini. La SAGEP agit ainsi dans le cadre d'un mandat. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de la consultation.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.