Mission d'audit des performances techniques, économiques et organisationnelles de la Société publique locale (SPL) TRISELEC sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Objet du marché

Mission d'audit des performances techniques, économiques et organisationnelles de la Société publique locale (SPL) TRISELEC sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires peuvent être passés en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage (concomitant) des Parties 1 et 2. Les Parties 1 et 2 démarrent à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) unique prescrivant leur démarrage. Les Parties 1 et 2 sont exécutés de façon concomitante. Le marché est conclu à prix forfaitaires. La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement (en cas de groupement) : Le mandataire du groupement doit obligatoirement porter la compétence technique. Liste des pièces à produire (dossier de candidature) : Lettre de candidature ou DC1 complété dans son intégralité et comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Déclaration sur l'honneur (à fournir uniquement si si le DC1 n'est pas fourni ou si la section F1 du DC1 n'est pas complétée) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement. Il s'agit de la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.