Mission d'assistance de veille juridique et d'application de la réglementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes et pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité
L'essentiel
Objet du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations demandées portent sur les domaines suivants :- Veille juridique pour l?application de la règlementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes,- Suivi de la mise en conformité du Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi),- Assistance au recouvrement de la Tlpe (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : recensement, recouvrement
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Assistance technique : méthodologie : 40%Prix des prestations : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.