Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
Annecy (74)GRAND ANNECY
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
12 mois
Lieu
Annecy (74)
Réf.
22-6045
CPV
71410000
Études BTP
CPV additionnels
19 · 274
Corps d'états
5.03
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1,R.2123-1-1°et R.2123-4 et suivants, du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 40%Prix jugé sur la base du Dad dûment renseigné. : 60%
Lieu d'exécution
Annecy (74)
46 avenue des Iles 74007 - Annecy
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.