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Publié le 08/04/2023Réf. 23-46359

Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

ANNECY (74)GRAND ANNECY
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
GRAND ANNECY
ANNECY
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
ANNECY (74)
Réf.
23-46359
CPV
71410000
Études BTP
CPV additionnels
19
Réf. interne acheteur
230404
Corps d'états
5.03

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Services Eaux pluviales urbaines, pour 1) l'instruction du volet Eaux pluviales des demandes d'urbanismes ; 2) l'instruction des demandes de raccordement ; 3) des missions de conseils.La procédure est passée par appel d'offres ouvert (art. L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique)

Attribution

Titulaire
Nicot Controle
Date d'attribution
25/06/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Validité des offres
90 jours

Acheteur

GRAND ANNECY
46, avenue des Iles, 74007 ANNECY
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Lieu d'exécution

ANNECY (74)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.