ServicesAttribuéBOAMP
Publié le 08/04/2023Réf. 23-46359

Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Services Eaux pluviales urbaines, pour 1) l'instruction du volet Eaux pluviales des demandes d'urbanismes ; 2) l'instruction des demandes de raccordement ; 3) des missions de conseil

ANNECY (74)GRAND ANNECY
Acheteur public
GRAND ANNECY
ANNECY
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TitulaireNicot Controle
Notifié le25/06/2023
ProcédureOuverte
Corps d'étatsAssainissement
Publication08/04/2023
Attribution25/06/2023

L'essentiel

Type
Services
Lieu
ANNECY (74)
Réf.
23-46359
CPV
71410000
Études BTP
Réf. interne acheteur
230404

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Services Eaux pluviales urbaines, pour 1) l'instruction du volet Eaux pluviales des demandes d'urbanismes ; 2) l'instruction des demandes de raccordement ; 3) des missions de conseils.La procédure est passée par appel d'offres ouvert (art. L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique)

Attribution

Titulaire
Nicot Controle
Date d'attribution
25/06/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Validité des offres
90 jours

Acheteur

GRAND ANNECY
46, avenue des Iles, 74007 ANNECY
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

ANNECY (74)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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