Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de Ré. Il est décomposé en quatre tranches : - une tranche ferme comportant six phases : Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire Phase 2 : Élaboration du PADD Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes Phase 5 : Arrêt du PLUi Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : Mission transversale 1 : Évaluation environnementale Mission transversale 2 : Concertation règlementaire Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècle
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.